Que faire pour s'éviter le compteur Linky ?

Foire aux Questions

Tout ce qui suit concerne autant les locataires que les propriétaires.
Attention, ce collectif n'est pas un conseil juridique, nous vous renvoyons aux pages Web d'instances qui se tiennent à jour sur le dossier juridique.

En quoi les compteurs Linky posent-ils problème?

En terme d'ondes et donc de santé
En terme de gâchis et d'écologie (5 milliards en France alors que la plupart des compteurs sont en bon état)
En terme de sécurité (nombreux cas d'incendie relatés après installation)
En terme de coût de consommation (le nouveau mode de calcul rend l'abonnement précédent insuffisant et oblige rapidement à augmenter son abonnement)
En terme de vie privée (accès du fournisseur d'énergie, et plus tard de pirates informatiques) aux données de votre foyer)

Toutes ces risques sont amplement exposés sur le site du collectif valentinois: http://transitioncollectiveduvalentinois.com/category/information-sur-le-linky/

D'autres informations, étayées par des études scinentifiques ici: http://www.next-up.org/France/Linky.php

Les compteurs Linky sont-ils la propriété d'EDF ou d'Enedis ?

Non, ils sont la propriété des collectivités locales, il n'y a plus aucun doute là-dessus. Les maires ont liberté de refuser tout Linky sur leur commune ou de l'épargner à ceux qui en feraient la demande.
Voir à ce sujet la liste, actualisée régulièrement, des communes refusant déjà le Linky.

Que penser des Nouvelles Conditions Générales de Vente?

Attention, surtout ne pas les signer. Vous n'y trouverez pas les mots Linky ni CPL. Le sujet est noyé dans le texte.

Que puis-je faire pour ne pas avoir de Linky chez moi?

Deux stratégies existent actuellement :

Notifier votre refus par recommandé et empêcher l'accès à votre compteur
Voici une synthèse de la marche à suivre (version téléchargeable ici)

1) Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à ENEDIS pour dire que l’on ne veut pas du Linky, à l’adresse :
ENEDIS - TOUR ENEDIS - 34 place des Corolles
92079 Paris la défense Cedex.
Modèle de lettre de refus : https://www.robindestoits.org/attachment/1589580/

2) Fixer sur le boitier contenant votre compteur une plaque d’avertissement avec le texte suivant :
________________________________________________________
REFUS LEGAL DU COMPTEUR LINKY
Art. L341 -4 Code Energie-Clause 6-3 CGV
POSE FORCEE = INFRACTION
Art. 226-4 & 432-8 Code Pénal - Art. 544 Code Civil
_______________________________________________________
(On peut utiliser la plaque vendue 10 euros par l’association NEXT-UP 13 rue Sadi Carnot à CREST linky@next-up.org (1)

3) Accès au compteur:
- Si votre compteur n’est pas accessible (2) au poseur, veillez à maintenir cette inaccessibilité.
- Si votre compteur est accessible (3) au poseur, il faut le barricader. Si vous le faites vous-même il faut faire très attention car le courant électrique est permanent dans la platine support. Si vous n’êtes pas compétent, faites intervenir un professionnel.
Next-up vend différents systèmes n’intervenant que sur la porte.
Exemple : http://www.next-up.org/pdf/Bon_Commande_Kit_complet_porte_coffret_compteur.pdf

(1) : Si vous le pouvez, il est souhaitable de prendre le compteur en photo avec la plaque d’avertissement.
(2): Un compteur n’est pas accessible s’il est situé dans un logement ou dans un local fermé à clef.
(3) : Un compteur est accessible s’il est situé sur la rue, dans un jardin (même clos), dans les parties communes d’une copropriété, ou d’un immeuble de logements en location.

Remarque : Il est possible que vous receviez toutes sortes de menaces téléphoniques de la part d’ENEDIS. Contactez nous, nous avons un document qui donne toutes les réponses à ces menaces.
Vous pouvez nous joindre, soit par l’adresse mail
stoplinkypayscrestois@gmx.fr
soit en consultant l’agenda de l’Hydre, 1 rue de la République à Crest, pour connaitre la date du prochain point d’information du collectif Stop Linky Pays Crestois qui s’y tiendra.

Autres informations:
- Ici les informations du collectif Valentinois,
- Ici des lettres type que nous avons collectées. (attention au fait que le dossier juridique évolue)
- Ici un mode d'emploi extrêmement détaillé et des lettres type, de l'association Robin des Toits
- Toutes les fiches de l'association Robin des Toits
ou bien: Mandater un huissier de justice qui réalisera une "sommation de ne pas faire", acte de justice qui semble plus "entendu" que de simples recommandés. Cet acte coûte actuellement 60 euros. Par exemple dans ce cabinet: GWA

Dans les deux cas il est conseillé d'envoyer une copie de ce courrier en Recommandé avec A.R. au Maire. La commune est propriétaire des compteurs. Le Maire a une responsabilité et le pouvoir de faire remettre l'ancien compteur si le refus n'a pas été respecté.
Certains conseillent aussi d'envoyer une copie au siège social d'Enédis et au Député, au Préfet, au Conseil régional etc.

Rappel: ces informations juridiques ne sont pas exhaustives et vérifiées régulièrement, nous vous conseillons de visiter les pages Web annoncées ci-dessus. Le collectif ne pourra être tenu responsable de votre manque d'information.

Quid des locataires et co-propriétaires ?

Toutes ces actions concernent tous les usagers du réseau, qu'ils soient locataires ou propriétaires. Il n'est pas nécessaire de demander l'autorisation du propriétaire pour refuser le Linky.

En copropriété, demander au syndic de consulter les résidents sur l'opportunité de changer le compteur des communs, ce qui va augmenter les charges.

Que faire en cas de pose forcée malgré mes annonces ou démarches de refus ?

Rester calme, car des poseurs ont déjà porté plainte pour coups et blessures.
Appeler les gendarmes ou la police et prendre des photos.

Quid des compteurs gaz, "Gazpar" ?

Le problème d'espionnage est le même que pour le linky. Pour les nuisances électromagnétiques, le problème est légèrement différent. Si le compteur est dans la rue, les ondes sont dans la rue et donc à priori ne pénètrent pas la maison comme le CPL du Linky. Concernant des surfacturations éventuelles nous n'avons aucune information.
L'installation à Crest était annoncée pour 2020.
Planning national ici: https://monespace.grdf.fr/compteur-gazpar-et-ma-commune

Lettre de refus (PDF)

Les fiches info Gazpar de l'association Robin des Toits

STOP LINKY PAYS CRESTOIS

Heureux sans Linky !